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Le droit d'auteur appliqué à la photographie
L'avènement du numérique et d'Internet met à rude épreuve un Code de la Propriété Intellectuel (art. L. 112-2 du CPI) qui est parfois dur à appliquer à la lettre. Pourtant celui-ci est encore tout à fait applicable et doit l'être dans le sens où il protège les auteurs. Tout auteur à le droit au respect de son image et tout utilisateur de photo doit respecter les auteurs. Cela dépasse le seul cadre financier. photo-auvergne.com apporte un soin tout particulier à ne pas faire figurer dans les photos dont l'élement principal de la composition est sujet à contreverse : batiment classé, personne reconnaissable, propriété privé identifiable. Dans tous les cas, nous ne pouvons êtes tenus responsables pour toute revendication et il vous appartient de demander les autorisations nécessaires en fonction de l'utilisation de la photo. En savoir plus : Le droit et la photographie : un article de vulgarisation très instructif. http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm Une avocate prend la parole http://www.murielle-cahen.com/page2161.asp |
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