Conditons d'utilisation des photos

Art 1.
En achetant une ou plusieurs photos au prix forfaitaire fixé par photo-auvergne vous vous engagez à :
- être une petite structure ne disposant pas des moyens de payer un photographe professionnel dans le cadre de votre projet
- ne pas revendre ces photos
- utiliser les photos en "bon père de famille"
- faire systématiquement mention sur vos documents papier ou électroniques de la provenance des photos : photo-auvergne.com
- indiquer à photo-auvergne.com quelle est la destination des photos (type de document, nombre d'exemplaires)
- Demander une permission à  photo-auvergne.com pour toute nouvelle utilisation d'une photo déjà achetée. 

Art 2
photo-auvergne.com est la seule structure à même de décider si vous êtes éligible à l'achat de photos sur ce portail. Les structures acceptées sont principalement les associations, les collectivités, les entreprises ou organismes ayant un projet à but non lucratif.

Art 3
Les associations classées d'utilité publique peuvent utiliser gratuitement les photos sous réserve de respecter l'Art 1 de cette page. Dans tous les cas, photo-auvergne doit être informé de l'utilisation des photos. (c'est notre coté Open-Source)

Art 4
Pour le moment... il n'y en a pas !!!! plutôt simple comme règles non ?